Conditions d'Utilisation

1. Description du Service

SalaireFrance fournit un outil en ligne permettant d'estimer le salaire net après impôts et cotisations sociales en France, basé sur les informations fournies par l'utilisateur et les réglementations en vigueur à notre connaissance. Ce Service est fourni à titre informatif et indicatif uniquement. Les calculs sont des estimations et ne sauraient remplacer un conseil professionnel personnalisé ou les calculs officiels des administrations compétentes.

Nous nous efforçons de maintenir les informations et les algorithmes de calcul à jour. Cependant, la législation fiscale et sociale française est complexe et sujette à des modifications fréquentes. Par conséquent, SalaireFrance ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence permanente des informations et des estimations fournies.

2. Utilisation du Service

Vous acceptez d'utiliser le Service conformément à toutes les lois et réglementations applicables et de manière responsable. Vous ne devez pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire au Service ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Service par d'autres parties.

• Les informations que vous saisissez dans le calculateur sont traitées pour vous fournir une estimation. Nous ne stockons pas ces données financières personnelles de manière identifiable sans votre consentement explicite (par exemple, pour une fonctionnalité de sauvegarde de simulation).
• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez au calculateur. Des données incorrectes ou incomplètes mèneront à des estimations erronées.
• Il est de votre responsabilité de vérifier les résultats obtenus auprès de sources officielles (par exemple, service-public.fr, urssaf.fr, impots.gouv.fr) ou de consulter un conseiller fiscal ou un expert-comptable pour des situations spécifiques.

3. Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels (à l'exception du contenu fourni par les utilisateurs ou des ressources externes clairement identifiées), sont la propriété de SalaireFrance ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Service sans notre consentement écrit préalable.

4. Limitation de Responsabilité

Le Service est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SalaireFrance décline toute garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et de titre.

SalaireFrance ne garantit pas que :

• Le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
• Les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
• La qualité de tous produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous par le biais du Service répondra à vos attentes.
• Toute erreur dans le Service sera corrigée.

En aucun cas SalaireFrance, ses dirigeants, employés, partenaires ou affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles) résultant de votre accès ou utilisation, ou de votre incapacité à accéder ou utiliser le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

5. Liens Vers des Sites Tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par SalaireFrance (par exemple, les liens dans notre section "Ressources Externes"). SalaireFrance n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que SalaireFrance ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services de tiers que vous visitez.

6. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en totalité ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à l'utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page de contact.